Avis juridique

1) INFORMATIONS CONCERNANT LE TITULAIRE DU SITE

Site Internet : https://www.goetten.es/
Titulaire : GOETTEN APARTAMENTOS, S.L.
Siège social : Av. Madrid, 21, 17250, Platja d'Aro, Gérone, Espagne
Numéro d'identification fiscale : B17532508
Téléphone : 972 81 85 08
Adresse électronique : info@goettenmar.es
Données d'immatriculation : Société inscrite au Registre du commerce de Gérone, Tome 1237, Folio 112, Section 8, Feuille GI-21615.
Administrateurs solidaires : Erich Götten et Caroline Hoffmann.
Numéro d'inscription au Registre du tourisme de Catalogne (NIRTC) : ATG-000091-ATG

2) CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'accès à ce site Internet est gratuit et ne nécessite aucune inscription ni aucun enregistrement préalable. Toutefois, certains services et contenus peuvent être soumis à un enregistrement. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services proposés sur le site et à ne pas les utiliser dans le cadre d'activités illicites, contraires à la bonne foi ou à l'ordre juridique applicable.

Le titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du site, ainsi que les contenus et les services qui y sont proposés.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs appartiennent au titulaire ou à des tiers. L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces éléments.

4) EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité ou de l'interruption du fonctionnement du site, ni des contenus de tiers accessibles au moyen de liens présents sur celui-ci.

5) POLITIQUE D'INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE

Le titulaire s'engage à ne pas diffuser de publicité trompeuse. À cet effet, les erreurs formelles ou numériques susceptibles d'apparaître dans le contenu du site en raison d'une maintenance ou d'une mise à jour incomplète ou défectueuse ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse.

Le titulaire s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier clairement comme telles, conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

6) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation espagnole sera applicable à la résolution de tout litige ou de toute question liée à ce site Internet. Pour la résolution des conflits, les parties se soumettent aux juridictions et tribunaux correspondant au domicile de l'utilisateur.